Politique de protection des données

Introduction

Le laboratoire Cerba, dont le siège social est situé à la ZAC des Epinaux, au 10-12 Avenue Roland Moreno, 95740 Frépillon, traite, dans le cadre de son activité de biologie médicale, vos données à caractère personnel, en conformité avec la législation en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par le laboratoire de biologie médicale, ainsi que sur la potentielle réutilisation de vos résidus biologiques telle que prévue dans le Code de la Santé Publique.

Cette politique, accessible en laboratoire et sur notre site Internet, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, ainsi que tout changement dans l'organisation du laboratoire ou dans les traitements qu’il réalise. 

La dernière modification de cette politique a eu lieu le 11/03/2024.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par le laboratoire Cerba concernant le dépistage du cancer colorectal, vous pouvez consulter la politique de protection des données présente sur le site web du dépistage.

Quels sont nos engagements ? 

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants : 

• Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente. 
• Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités. 
• Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 
• Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai. 
• Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement. 
• Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons. 

Ces engagements se manifestent de la façon suivante : 

• Nous respectons votre vie privée. 
• Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations. 
• Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention. 
• Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée. 
• Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière à ce que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur. 
• Nous respectons vos droits en tant que personne concernée, et en tant que patient, et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès lors que celles-ci sont fondées. 

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ? 

Les données personnelles vous concernant ont été confiées au Laboratoire Cerba par le laboratoire de biologie médicale qui a réalisé votre prélèvement, votre établissement de santé ou votre professionnel de santé prescripteur qui a lui-même réalisé le prélèvement.

Dans le cadre du dépistage du cancer colorectal, les données nous ont été transmises par vos soins au moyen de la fiche d’identification.

Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ? Quels types de données traitons-nous et pour quelle durée ?

Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou encore des données de santé.

Le laboratoire Cerba traite, dans le respect du secret médical, vos données personnelles de la manière suivante :

* Sont par exemple considérées comme des données d’identification le nom et le prénom, et comme des données de santé les résultats biologiques.

** A l’expiration de la durée de conservation en base active, les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour des durées plus longues, notamment si leur conservation est exigée par le code de la santé publique ou pour préserver les droits et intérêts du laboratoire Cerba lorsque des durées de prescription plus longues sont prévues.

Quel est le sort de vos prélèvements et résidus d’analyse de biologie médicale ?

Conformément à la réglementation applicable, une fois vos analyses réalisées, les résidus de vos prélèvements seront éliminés. Néanmoins, sauf opposition de votre part, ces résidus pourront être conservés afin d'être utilisés à des fins de recherches scientifiques ou de contrôles qualité, directement ou après transfert à des tiers, dans le strict respect du secret médical et du Code de la Santé Publique.

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ? 

Vos données ne seront communiquées qu’aux membres du laboratoire de biologie médicale habilités ou ayant besoin de les connaître.

Vos données pourront également être communiquées aux destinataires suivants : 

• le laboratoire de biologie médicale, l’établissement de santé, le professionnel de santé prescripteur (sauf opposition de votre part) à la demande desquels Cerba a réalisé les prélèvements et analyses ;
• les laboratoires de biologie médicale de référence auxquels, si nécessaire, sont adressés vos prélèvements aux fins d’analyses ; 
• les sous-traitants, prestataires de confiance du laboratoire, chargés notamment de l’informatique ou du recouvrement de créance ;
• les promoteurs et/ou CRO pour les projets de recherche scientifique, de contrôle qualité ou d’études statistiques ;
• les organismes payeurs ; 
• le personnel habilité des sociétés Cerba HealthCare et Cerba Healthcare Gestion ;
•  L’administration dans le cadre de nos obligations légales, notamment dans le cadre des maladies à déclaration obligatoire (Laboé-SI, ARS, etc) :
  • Si vous êtes un patient faisant l’objet d’un signalement tel que mentionné à l’article R.3113-1 du CSP, notamment une maladie justifiant une intervention urgente locale, nationale, ou internationale, vos données pourront être, après pseudonymisation, transmises à votre Agence Régionale de Santé (ARS) ; pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par votre ARS, et sa mission d’intérêt public, vous pouvez consulter la politique de protection des données de l’ARS ;
  • Sauf opposition de votre part pour des motifs légitimes, vos résultats pourront être transférés à votre Dossier Médical Partagé (DMP), avec diffusion des résultats via la Messagerie Sécurisé de Santé (MSSanté), un service public proposé afin d’améliorer votre suivi au sein du laboratoire et, par la suite, partager vos informations médicales auprès des praticiens de votre choix ; pour en savoir plus sur ce traitement, vous pouvez consulter la politique de protection des données de « Mon Espace Santé ».

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible. 

Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d'autres finalités. 

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous les prestataires de confiance, avec lesquels nous travaillons, maintiennent la sécurité de vos données.  

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai. 

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu'ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d'expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel uniquement à partir de nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s'est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Quelles garanties en cas de transfert des données hors Union européenne ?

Lorsque les données personnelles vous concernant ont été confiées à votre laboratoire de biologie médicale par un correspondant situé hors de l’Union européenne, qui a lui-même réalisé votre prélèvement, les résultats lui sont communiqués par nos soins de manière sécurisée et leur transfert est réalisé dans le respect des articles 45 et suivants du RGPD. 

Quelles sont vos droits, en qualité de personne concernée ?

1. Vous disposez sur vos données personnelles, selon les cas, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.  

• Le droit d’accès vous permet de demander à un organisme s’il détient des données sur vous et à ce qu’il vous les communique afin d’en vérifier le contenu.
• Le droit d’opposition vous permet de vous opposer, pour motifs légitimes, à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer au traitement sans motif légitime.
• Le droit de rectification vous permet de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet ainsi d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
• Le droit d’effacement vous permet de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. Il est néanmoins à noter que, dans le cadre du respect de nos obligations légales et de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, nous ne pouvons effacer le contenu de votre dossier médical.
• Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données à caractère personnel.

Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site web de la CNIL.

2. Vous pouvez vous opposer à la réutilisation de vos résidus de biologie médicale à des fins de recherches scientifiques ou de contrôles qualité, directement auprès du laboratoire Cerba, dans les conditions prévues à l’article L.1211-2 du Code de la Santé Publique.

Vous pouvez exercer vos droits en précisant dans votre mail le droit invoqué, le laboratoire concerné et en justifiant par tout moyen de votre identité, soit : 

• Par courriel à l’adresse électronique suivante : rpd.cerba@lab-cerba.com ;  
• Par courrier postal à l’adresse suivante  : CERBA - RPD - ZAC des Epinaux, 10-12 Avenue Roland Moreno, 95740 Frépillon

Si vous estimez, notamment après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.